CGV
Conditions Générales de Vente
A&D Formations
1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par A&D Formations, que ce soit en formation inter-entreprises (inter) ou intra-entreprises (intra). Toute commande passée auprès d’A&D Formations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation est soumise à un entretien préalable entre le commanditaire et A&D Formations. Cet entretien a pour but de vérifier l’adéquation de la formation avec les besoins et attentes des participants, ainsi que d’évaluer les éventuelles adaptations nécessaires. À l’issue de cet entretien, une convention de formation est signée par les deux parties, rendant l’inscription définitive.
3. Tarification et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont ceux en vigueur au moment de la commande et s’entendent hors taxes. Le règlement des frais de formation doit être effectué dans les conditions précisées sur la facture. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
4. Prérequis et accès à la formation
Dans le cadre des formations inter et intra-entreprises, il appartient au commanditaire de s’assurer que les participants remplissent les prérequis définis dans le programme de formation. En cas de non-respect de ces prérequis, A&D Formations se réserve le droit de refuser l’accès à la formation aux personnes concernées. A&D Formations décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre le niveau des participants et les exigences de la formation.
5. Subrogation
Dans le cas où le paiement de la formation est pris en charge par un organisme tiers (OPCO, etc.) dans le cadre d’une subrogation, il appartient au commanditaire de s’assurer de la bonne transmission des documents nécessaires et de la validation du financement avant le début de la formation. À défaut, le commanditaire demeure redevable du coût total de la formation.
6. Annulation et report
Toute annulation de participation à une formation doit être communiquée par écrit à A&D Formations. Des frais peuvent être appliqués selon les modalités précisées dans le contrat ou la convention de formation. En cas d’annulation par A&D Formations, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées ou un report sera proposé.
7. Propriété intellectuelle
Les documents fournis pendant la formation sont la propriété exclusive d’A&D Formations et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation préalable écrite.
8. Protection des données
A&D Formations s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors des inscriptions et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
9. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’A&D Formations.