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Taux de la formation professionnelle continue : barème, calcul et obligations 2026

Sat, 11 Apr 2026 18:52:00 +0000

Le taux de formation professionnelle continue est de 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés, et de 1 % au-delà. Chaque employeur privé verse cette contribution mensuellement à l’URSSAF via la DSN. France Compétences redistribue les fonds collectés : 12,7 milliards d’euros en 2026.

Taux de contribution selon l’effectif de l’entreprise

La loi du 5 septembre 2018 (Loi Avenir Professionnel) a regroupé les contributions patronales au sein de la CUFPA : Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance. La cotisation formation professionnelle constitue le premier bloc de cette enveloppe.

Formation professionnelle continue 2021 : financement et obligations

Thu, 26 Mar 2026 10:17:00 +0100

La formation professionnelle continue en 2021 repose sur la CUFPA, contribution unique regroupant la CFP et la taxe d’apprentissage. Chaque employeur privé verse 0,55 % ou 1 % de sa masse salariale selon son effectif. Les OPCO collectent ces fonds pour la dernière fois avant le transfert vers l’URSSAF prévu en 2022.

Cadre réglementaire de la formation continue en 2021

La loi du 5 septembre 2018, dite Loi Avenir Professionnel, a restructuré le financement de la formation professionnelle continue. Son principal apport : la création de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance). Cette enveloppe fusionne deux prélèvements historiquement séparés, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la taxe d’apprentissage.

Contribution formation professionnelle 2021 : taux, calcul et versement OPCO

Wed, 25 Mar 2026 07:22:00 +0100

La contribution à la formation professionnelle (CFP) s’élève à 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés, et à 1 % au-delà. En 2021, chaque employeur privé la verse directement à son OPCO, opérateur de compétences de sa branche. Le calcul s’effectue sur les salaires bruts versés au cours de l’année civile.

Taux de contribution selon l’effectif en 2021

La loi du 5 septembre 2018, dite Loi Avenir Professionnel, a unifié les contributions patronales en une seule enveloppe : la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance). La contribution formation professionnelle en constitue le premier bloc, calculé sur la masse salariale brute annuelle.