Module 1 : Principes de la révision du loyer au cours du bail

• Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 1
• Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 2
• Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 1
• Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 2

Module 2 : Révision triennale du loyer en l’absence d’une clause d’indexation

• Demande d’une révision triennale du loyer – Partie 1
• Demande d’une révision triennale du loyer – Partie 2
• Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 1
• Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 2
• Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 1
• Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 2
• Effet de la modification de la commercialité sur la valeur locative
• Exemples de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10% de la valeur locative
• Autres exemples de modification conséquente : cas d’une boulangerie et d’un commerce de restauration
• Autres exemples de modification conséquente : cas d’une pharmacie et d’un magasin d’épicerie fine
• Exemple de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation inférieure à 10% de la valeur locative
• Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un parc de stationnement souterrain
• Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un local loué à usage d’agence bancaire
• Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un commerce de papeterie
• Encadrement des hausses de loyer dues au déplafonnement
• Date d’effet du loyer révisé

Module 3 : Révision du loyer en présence d’une clause d’indexation ou de variabilité du loyer

• Révision du loyer en présence d’une clause d’échelle mobile
• Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 1
• Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 2
• Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 1
• Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 2
• Quiz intermédiaire