Procédure TRACFIN
TARIF : à partir de 180€ par accès
→ Délai d’accès moyen : 1 mois
- Accès à une plateforme elearning
- Tutorat possible
- Accompagnement par mail sur toute la durée
Objectifs
- Identifier et mettre en application les règles TRACFIN
- Lutter contre le blanchiment
- Être capable de mettre en place un système de gestion des risques
Contenu
• Test de positionnement 5’00
Module 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?
• Module 1.1 : Définition
o Définition usuelle 1’58
o Incrimination 8’20
o Quiz 6’00
• Module 1.2 : Typologie des schémas de
blanchiment de capitaux dans le secteur
immobilier
o Introduction 5’07
o Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé 2’46
o Prêt adossé (ou back-to-back loan) 2’32
o Auto-prêt (ou « loan-back ») 1’56
o Autres types de blanchiment de capitaux
dans le secteur immobilier 3’39
o Quiz 6’00
• TOTAL : 38’18
Module 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
• Module 2.1 : Quels sont les autorités
publiques en charge de la lab/ft?
o Une organisation intergouvernementale
ad hoc : le GAFI 2’59
o Une cellule nationale de renseignement
financier : TRACFIN 4’53
o Des autorités nationales de contrôle et de sanction :
la DGCCRF et la CNS 5’30
o Quiz 6’00
• Module 2.2 : Quels sont les autorités
publiques en charge de la lab/ft?
o Le mécanisme de la déclaration de soupçon 3’05
o Les secteurs « assujettis » 2’37
o Quiz 6’00
• TOTAL : 31’04
Module 3 : Qui est assujettie aux obligations antiblanchiment ?
o Qui est assujettie aux obligations antiblanchiment ? 4’19
o Les professionnels « loi hoguet » assujettis 3’05
o Les professionnels « Loi Hoguet »
non assujettis 2’02
o Quiz 6’00
• TOTAL : 15’26
Module 4 : En quoi consistent les obligations de lutte
anti-blanchiment ?
• Module 4.1 : L’obligation de mettre en place
un système d’évaluation et de gestion des
risques
o Introduction 2’47
o L’évaluation des risques 4’59
o La gestion des risques 3’29
o Quiz 6’00
• Module 4.2 : Les obligations de vigilance
o Introduction 1‘57
o L’identification des clients 8’35
o Recueil d’informations, abstention et vigilance 2‘30
o La modulation des mesures de vigilance 10’21
o Les autres obligations de vigilance 2‘56
o Quiz 6’00
• Module 4.3 : Les obligations déclaratives
o La déclaration du déclarant-correspondant 4’21
o La déclaration de soupçon de blanchiment de
capitaux 9’21
o La déclaration de soupçon de fraude
fiscale complexe 4’58
o Les autres obligations déclaratives 4’38
o Quiz 6’00
• TOTAL : 1’18’52
Module 5 : En cas d’audit
o Que faire en cas d’audit ? 3’58
o Quiz 2’00
• TOTAL : 8’58
o Conclusion 1’47
• Test de satisfaction 5’00
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Plateforme elearning
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Contactez-nous pour nous faire part de tout besoin d’aménagement spécifique. Nous mettrons en place les moyens pour vous accompagner au mieux.