• Test de positionnement 5’00

Module 1 : Existence de la sous – location

• Généralités de la sous-location

Sous-module 1 : La location de gérance de fond de commerce et souslocation

• Qu’est-ce que la location-gérance de fonds de commerce et sous-location ?
• Illustration sur la location, gérance de fonds de commerce

Sous-module 2 : La domiciliation d’entreprise et la sous location

• Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise et la sous-location ?
• Illustration d’une domiciliation d’entreprise

Sous-module 3 : Le crédit-bail de fonds de commerce de sous-location 

• Qu’est-ce que le crédit-bail de fonds de commerce et de sous-location ?

 Sous-module 4 : Mise à disposition d’un logement de fonction et sous-location

• Mise à disposition d’un logement de fonction
• Illustration de logement de fonction

 

Sous-module 5 : Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu et sous-location

• Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu
• Illustration d’un bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

 Sous-module 6 : Représentation commerciale et sous-location

• Que signifie la représentation commerciale ?

Sous-module 7 : Autres modes de mise à disposition des locaux et sous-location

• Mise à disposition pour un tournage de film
• Mise à disposition de locaux par le locataire dans le cadre de son activité
• Autres modes de mise à disposition des locaux
• Quiz intermédiaire

Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location

Sous-module 1 : Autorisations de sous-louer et concours du bailleur à l’acte

• Généralités
• Quel est le champ d’application des formalités préalable à la sous-location ?
• Quelles sont le dérogations conventionnelles au formalisme de la sous-location ?
• Autorisation de la sous-location par un bailleur
• Illustration dans un cas de doute d’autorisation de la sous-location par le bailleur
• Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location

Sous-module 2 : Quelles sont les sanctions d’une sous-location irrégulière ? 

• Qu’est-ce qu’une sous-location irrégulière ?
• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le locataire principal ?
• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le locataire et le sous-locataire ?

Sous-module 3 : Confirmation d’une sous-location irrégulière 

• Confirmation d’une sous-location irrégulière
• Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location n’a pas été retenue
• Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location a été retenue
• Quiz intermédiaire

Module 3 : Régime de la sous-location 

Sous-module 1 : Quelles sont les relations entre le bailleur et le locataire ?

• Que signifie le respect du bail ?
• Les conditions du réajustement du loyer principal
• Quel type d’action en réajustement du loyer entreprendre ?
• Réajustement du loyer et fixation du loyer du bail renouvelé
• Quel est l’effet du réajustement du loyer à l’égard du sous locataire ?
• Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location totale
• Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location partielle

Sous-module 2 : Quelles sont les relations entre le locataire et le sous-locataire ? 

• Durée et étendue de la sous-location
• Quel est le renouvellement du sous-bail ?
• Quelle est l’indemnisation du sous-locataire ?
• Quelle est l’acquisition des locaux par le locataire ?

Sous-module 3 : Les relations entre le bailleur et le sous-locataire 

• Quelles sont les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
• Conditions de renouvellement de sous-location
• Refus du renouvellement du sous-bail

Sous-module 4 : Quel régime fiscal de la sous-location ?

• Les impôts directs
• TVA, contribution sur les revenus locatifs et contribution économique territoriale
• Quiz intermédiaire

 

• Test de satisfaction