• Test de positionnement 5’00

• Les Assemblées Générales de copropriétaires

 Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
o Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires 4’24
o Les différents types d’assemblées générales 4’28
o Les membres de l’assemblée générale 3’41
o La représentation légale des copropriétaires 5’09
o La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1) 6’38
o La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2) 3’59
o Le nombre de voix des copropriétaires 4’11
o La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires9’24
o La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée 6’45
o Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1) 3’20
o Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2) 8’53
o Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ? 7’14
o La convocation irrégulière 1’41
o Les modalités de participation à une assemblée générale 5’19
o L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance 5’05
o Le déroulement et les modalités du vote 7’24
o Le procès-verbal de l’assemblée générale 6’03
o La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1) 2’24
o La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2) 9’12

Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes
o L’information aux occupants de l’immeuble 2’15
o Les principes généraux régissant les règles de majorité 1’53
o La majorité de l’article 24 12’47
o La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1) 9’14
o La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2) 10’24
o La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote 3’19
o La majorité de l’article 26 : les décisions concernées 7’04
o La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote 2’28
o L’Unanimité 6’34

 Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires
o Les décisions susceptibles de contestation 4’34
o Qualité pour agir en contestation des décisions 5’09
o Le délai pour agir 6’10
o Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs 7’51
Quiz M6 (80 questions) 1’20’00

TOTAL : 4’24’56

• Test de satisfaction 5’00