Les droits des copropriétaires
TARIF : à partir de 180€ par accès
→ Délai d’accès moyen : 1 mois
- Accès à une plateforme elearning
- Tutorat possible
- Accompagnement par mail sur toute la durée
Objectifs
Connaître la règlementation concernant le changement d’affectation - Connaître les droits et responsabilités des copropriétaires
Contenu
Test de positionnement
- Le principe de la liberté d’usage (partie 1)
- Le principe de la liberté d’usage (partie 2)
- Le changement d’affectation et les clauses restrictives du règlement de copropriété
- Droits des copropriétaires dans le cadre d’usage d’habitation
- Droits des copropriétaires dans le cadre d’une location
- Droits des copropriétaires dans le cadre d’une vente et d’une division
- Cas particuliers des droits des copropriétaires sur les parties privatives
- La responsabilité des copropriétaires
- Les droits des copropriétaires sur les parties communes
- Quiz
- Test de satisfaction
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Plateforme elearning
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Contactez-nous pour nous faire part de tout besoin d’aménagement spécifique. Nous mettrons en place les moyens pour vous accompagner au mieux.