Responsabilités des constructeurs

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Durée : 4 heures

TARIF : à partir de 180€ par accès

→ Délai d’accès moyen : 1 mois

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Tutorat possible
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Public

Agents immobiliers

Pré requis

Exercer dans l’immobilier

Objectifs

Apprendre en détails les responsabilités contractuelles et délictuelles des constructeurs.
Maîtriser l’intégralité du cadre juridique dans les situations de d’opération de construction

Contenu

Test de positionnement

Module 1 : LE CADRE JURIDIQUE D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION
- Quelques définitions
- La distinction entre l’ouvrage de bâtiments et l’ouvrage de génie civil avant le 8 juin 2005
- La définition par référence aux techniques de bâtiment
- Les éléments composant l’ouvrage
- Les travaux neufs sur un ouvrage existant
- Quiz intermédiaire
Module 2 : LES INTERVENANTS DANS UN PROJET DE CONSTRUCTION
- Le maitre d’ouvrage
- Les constructeurs d’un ouvrage
- Les constructeurs concepteurs
- Les constructeurs entrepreneurs
- Les intervenants spécifiques
- Le constructeur de maisons individuelles
- Quiz intermédiaire
Module 3 : Le constructeur de maisons individuelles
- Les contrats de l’opération de construction
- Les contrats de louage d’ouvrage
- Les contrats de sous-traitance
- Le contrat de vente d’immeuble à construire
- Les contrats de promotion immobilière
- Quiz intermédiaire
Module 4 : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE DES CONSTRUCTEURS
- La responsabilité avant la réception des travaux
- La responsabilité après la réception des travaux
- Quiz intermédiaire
Module 5 : LA RESPONSABILITE DECENNALE
- La responsabilité décennale
- Quiz intermédiaire
Module 6 : LES GARANTIES LEGALES
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennal
- La garantie décennale
- Quiz intermédiaire
Module 7 : LA RECEPTION DU CHANTIER
- La réception légale
- La réception avec réserves
- Quiz intermédiaire
Enquête de satisfaction

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

Formateur

Un tuteur peut vous accompagner sur quelques heures à définir au préalable. Expert de l’immobilier il pourra répondre à vos interrogations, vous conseiller et approfondir certaines notions.