Test de positionnement
Module 1:GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
Définition de la vente immobilière 5’48
o Les contrats préparatoires 6’53
o Le cadre de l’avant contrat 4’57
o La stipulation de conditions 10’33
o La protection du bénéficiaire 7’09
o Le droit de rétraction de l’acquéreur immobiliernon professionnel 8’21
o La règlementation des versements d’argent 3’37
o Les autres protections du bénéficiaire 6’37
o Avants contrats et procédures collectives 1’49
o La promesse unilatérale de vente 13’27
o L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente 12’11
o Les indemnités d’immobilisation 10’18
o L’issuede la promesse de vente n°1: l’absence de levée d’option 6’06
o L’issue de la promesse de vente n°2: les modalités de la levée de l’option 7’57
o L’issue de la promesse de vente n°3: le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option. 3’30
o L’issue de la promesse de vente n°4: la perte ou la dégradation du bien 2’07
o La transmission de la promesse 15’35
o La promesse unilatérale d’achat 3’27
o La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée 4’12
o Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente 12’28
o Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente 4’08
o Autres spécificités concernant la promesse de vente 6’24
o La fiscalité de la promesse synallagmatique 3’27
o Transmission de la promesse 5’22
o Quiz intermédiaires
Total:4’01’23
Module 2:LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
o Nature et contenu du pacte de préférence 10’17
o Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence 6’47
o Les effets juridiques du pacte de préférence 8’39
o Les clauses caractéristiques des avants–contrats 3’29
o Les clauses caractéristiques d’un pacte depréférence 4’58
o La vente amiable d’immeuble 12’27
o Les vices du consentement: l’erreur 13’26
o Les vices du consentement: le dol 4’43
o Les vices du consentement:la violence 6’50
o Les vices du consentement:les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement 8’37
o Quiz intermédiaires
Total:2’10’15
Module 3: CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
o Capacité des parties: cas des mineurs propriétaires 5’35
o Capacité des parties: cas des majeurs vulnérables 18’25
o Les interdictions spéciales d’acquérir 5’31
o L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne 6’14
o L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective 3’54
o Les pouvoirs des parties 13’25
o Quiz intermédiaires
Total:1’14’10
Module 4: LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES
o L’IMMEUBLE 6’07
o La détermination du prix de vente 6’20
o Le prix lésionnaire 14’33
o Le prix réel et sérieux 5’00
o La vente affectée d’une condition 16’56
o La vente affectée d’un terme 1’23
o Quiz intermédiaires
Total:1’25’19
Module 5 : LES FORMALITÉS
o Les formalités préalables à la vente 6’12
o Le carnet d’information du logement 1’56
o Le dossier de diagnostic technique 14’20
o L’acte authentique 3’09
o Les formalités postérieures à la vente 4’26
o Quiz intermédiaires
Total:55’03
Module 6 :LES CLAUSES USUELLES
o Les clauses usuelles 5’16
o Quiz intermédiaires
Total:10’16
Module 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE 9’43
o Quiz intermédiaires
Total:14’43
Module 8 :L’OBLIGATION DU VENDEUR
o Le devoir d’information 4’59
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE–
Partie 1 13’42
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE–Partie 2 2’36
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE–Partie 3 4’47
o LA GARANTIE D’ÉVICTION–Partie 1 7’51
o LA GARANTIE D’ÉVICTION–Partie 2 10’25
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS–Partie 1 13’41
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS–Partie 2 8’08
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS–Partie 3 7’03
o LES GARANTIES DES VICES DE POLLUTION 6’24
o Quiz intermédiaires
Total:2’19‘36
Module 9 : Obligations de l’acheteur
o La première obligation de l’acheteur, celle de payer, de vente 11’35
o Les autres obligations de l’acheteur 1’36
o Quiz intermédiaires
Total:23’11
Module10 :Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance 5’52
o Quiz intermédiaires
Total:10’52
Module 11 : La résolution de la vente
o La résolution de la vente 9’10
o Quiz intermédiaires
Total:14’10
Module 12 :La location–accession à la propriété immobilière
o Qu’est–ce que la location–accession?4’03
o Conditions de forme de la location–accession 6’08
o Droits et obligation des parties au contrat de location–accession 9’16
o Les garanties des parties au contrat de location–accession 8’52
o Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location–accession 6’03
o Le transfert de propriété par location–accession 4’05
o Le cas particulier de la location–accession d’immeubles en construction 1’55
o Le Régime fiscal de la location–accession 4’28
o Location–accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent?8’37o
Quiz intermédiaires
Total:1’38’27
Module 13 : La vente avec faculté de rachat
o Qu’est–ce que la vente avec faculté de rachat? 1’55
o Les aspects juridiques de la vente avec faculté derachat 9’04
o Les aspects fiscaux de la vente avec faculté derachat 11’36
o Quiz intermédiaires
Total:37’35
Module 14 :Le bail réel et solidaire
o Le régime juridique du bail réel solidaire–Partie1 11’02
o Le régime juridique du bail réel solidaire–Partie 2 8’13
o Le régime fiscal du bail réel solidaire 6’42
o Quiz intermédiaires
Total:40’57
Module 15 :La publicité foncière
o Principes généraux de la publicité foncière 12’04
o L’effet relatif de la publicité foncière 3’47
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire–Partie 1 10’10
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire–Partie 2 7’39
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire–Partie 3 9’50
o Les domaines d’application de la publicité foncière facultative 7’55
o Les conflits entre acquéreurs successifs 4’08
o Le Régime de la publicité foncière–Partie 1 11’38
o Le Régime de la publicité foncière–Partie 2 8’54
o Le Régime de la publicité foncière–Partie 3 6’15
o Quiz intermédiaires
Total:2’12’20
Module 16 :La saisie immobilière
o La saisie immobilière: ses caractéristiques et ses conditions 12’10
o Principales règles de la procédure–Partie 1 8’38
o Principales règles de la procédure–Partie 2 6’54
o La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie 11’17
o La publication de l’acte de saisie de l’immeuble 2’58
o La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles 3’45
o Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur 4’14
o La péremption de l’acte de saisie 4’36
o La vente de l’immeuble saisi et sesactes préparatoires–Partie 1 9’21
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires–Partie 2 6’48
o L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi 6’34
o Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication 6’13
o La vente par adjudication–Partie 1 10’44
o La vente par adjudication–Partie 2 7’17
o La vente par adjudication–Partie 3 10’07
o La distribution du prix–Partie 1 11’33
o La distribution du prix–Partie 2 4’19
o Quiz intermédiaires
Total:3’04’28
Test de satisfaction
