Baux commerciaux

Sous-location

TARIF : à partir de 180€ par accès

→ Délai d’accès moyen : 1 mois

  • Accès à une plateforme elearning
  • Tutorat possible
  • Accompagnement par mail sur toute la durée

 

 

Public

  • Agents immobiliers

Pré requis

  • Exercer dans l’immobilier

 

Objectifs

  • Connaître les spécificités de lasouslocation selon les différentsmodes de mises à disposition dubien
  • Connaître lesconditions derégularité de la souslocation
  • Maîtriser les généralités durégime de la souslocation

    Contenu

     

    • Test de positionnement 5’00

    Module 1 : Existence de la sous – location

    • Généralités de la sous-location

    Sous-module 1 : La location de gérance de fond de commerce et souslocation

    • Qu’est-ce que la location-gérance de fonds de commerce et sous-location ?
    • Illustration sur la location, gérance de fonds de commerce

    Sous-module 2 : La domiciliation d’entreprise et la sous location

    • Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise et la sous-location ?
    • Illustration d’une domiciliation d’entreprise

    Sous-module 3 : Le crédit-bail de fonds de commerce de sous-location 

    • Qu’est-ce que le crédit-bail de fonds de commerce et de sous-location ?

     Sous-module 4 : Mise à disposition d’un logement de fonction et sous-location

    • Mise à disposition d’un logement de fonction
    • Illustration de logement de fonction

     

    Sous-module 5 : Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu et sous-location

    • Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu
    • Illustration d’un bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

     Sous-module 6 : Représentation commerciale et sous-location

    • Que signifie la représentation commerciale ?

    Sous-module 7 : Autres modes de mise à disposition des locaux et sous-location

    • Mise à disposition pour un tournage de film
    • Mise à disposition de locaux par le locataire dans le cadre de son activité
    • Autres modes de mise à disposition des locaux
    • Quiz intermédiaire

    Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location

    Sous-module 1 : Autorisations de sous-louer et concours du bailleur à l’acte

    • Généralités
    • Quel est le champ d’application des formalités préalable à la sous-location ?
    • Quelles sont le dérogations conventionnelles au formalisme de la sous-location ?
    • Autorisation de la sous-location par un bailleur
    • Illustration dans un cas de doute d’autorisation de la sous-location par le bailleur
    • Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location

    Sous-module 2 : Quelles sont les sanctions d’une sous-location irrégulière ? 

    • Qu’est-ce qu’une sous-location irrégulière ?
    • Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le locataire principal ?
    • Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
    • Quelles sont les conséquences dans les relations entre le locataire et le sous-locataire ?

    Sous-module 3 : Confirmation d’une sous-location irrégulière 

    • Confirmation d’une sous-location irrégulière
    • Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location n’a pas été retenue
    • Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location a été retenue
    • Quiz intermédiaire

    Module 3 : Régime de la sous-location 

    Sous-module 1 : Quelles sont les relations entre le bailleur et le locataire ?

      • Que signifie le respect du bail ?
      • Les conditions du réajustement du loyer principal
      • Quel type d’action en réajustement du loyer entreprendre ?
      • Réajustement du loyer et fixation du loyer du bail renouvelé
      • Quel est l’effet du réajustement du loyer à l’égard du sous locataire ?
      • Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location totale
      • Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location partielle

      Sous-module 2 : Quelles sont les relations entre le locataire et le sous-locataire ? 

      • Durée et étendue de la sous-location
      • Quel est le renouvellement du sous-bail ?
      • Quelle est l’indemnisation du sous-locataire ?
      • Quelle est l’acquisition des locaux par le locataire ?

      Sous-module 3 : Les relations entre le bailleur et le sous-locataire 

      • Quelles sont les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
      • Conditions de renouvellement de sous-location
      • Refus du renouvellement du sous-bail

      Sous-module 4 : Quel régime fiscal de la sous-location ?

      • Les impôts directs
      • TVA, contribution sur les revenus locatifs et contribution économique territoriale
      • Quiz intermédiaire

       

      • Test de satisfaction

      Formateur

      Un tuteur peut vous accompagner sur quelques heures à définir au préalable. Expert de l’immobilier il pourra répondre à vos interrogations, vous conseiller et approfondir certaines notions.

       

      Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

      • Emargements 
      • Questions orales ou écrites (QCM).
      • Mises en situation.
      • Formulaires d’évaluation de la formation.
      • Attestation de fin de formation

      Ressources techniques et pédagogiques

      • Plateforme elearning
      • Documents supports de formation projetés.
      • Exposés théoriques
      • Etude de cas concrets
      • Quiz 
      • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

       

       

      Contactez-nous pour nous faire part de tout besoin d’aménagement spécifique.  Nous mettrons en place les moyens pour vous accompagner au mieux.