Gérer le refus de renouvellement d’un bail commercial
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Objectifs
Conna î tre les différents types de motifs de refus de renouvellement avec et sans indemnité M aitriser les modalités de renouvellement de bail Connaître les spécificités du régime de bail renouvelé
Contenu
Le refus du renouvellement du bail
- Introduction
- Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 1
- Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 2
- Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 3
- Les effets du repentir
- Le refus de renouvellement sans indemnité d’éviction – Partie 1
- Le refus de renouvellement sans indemnité d’éviction – Partie 2
- Quels peuvent-être les autres types de motifs de refus de renouvellement ?
- Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 1
- Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 2
- Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 3
- Refus de renouvellement en cas d’immeuble insalubre ou dangereux – Partie 1
- Refus de renouvellement en cas d’immeuble insalubre ou dangereux – Partie 2
- Refus de renouvellement en cas d’immeuble insalubre ou dangereux – Partie 3
- Reprise des lieux loués par le bailleur – Partie 1
- Reprise des lieux loués par le bailleur – Partie 2
- Reprise pour travaux nécessitant l’évacuation des locaux.
- Les autres types de reprise
- Quiz intermédiaire
Le renouvellement du bail commercial
- Le droit au renouvellement du locataire – Partie 1
- Le droit au renouvellement du locataire – Partie 2
- Le droit au renouvellement du locataire – Partie 3
- La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 1 – Partie 1
- La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 1 – Partie 2
- La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 1 – Partie 3
- La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 2 – Partie 1
- La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 2 – Partie 2
- La mise en œuvre du renouvellement par le locataire – Partie 1
- La mise en œuvre du renouvellement par le locataire – Partie 2
- La mise en œuvre du renouvellement par le locataire – Partie 3
- Absence de renouvellement du bail – Partie 1
- Absence de renouvellement du bail – Partie 2
- Absence de renouvellement du bail – Partie 3
- Le régime du bail renouvelé – Partie 1
- Le régime du bail renouvelé – Partie 2
- Quiz intermédiaire
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Plateforme elearning
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
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