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Gérer le refus de renouvellement d’un bail commercial

TARIF : à partir de 180€ par accès

→ Délai d’accès moyen : 1 mois

  • Accès à une plateforme elearning
  • Tutorat possible
  • Accompagnement par mail sur toute la durée

 

 

Public

  • Agents immobiliers

Pré requis

  • Exercer dans l’immobilier

 

Objectifs

  • Connaître les différents types de motifs de refus de renouvellement avec et sans indemnité
  • Maitriser les modalités de renouvellement de bail
  • Connaître les spécificités du régime de bail renouvelé

    Contenu

    Le refus du renouvellement du bail

    • Introduction
    • Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 1
    • Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 2
    • Le refus du renouvellement avec indemnité d’éviction – Partie 3
    • Les effets du repentir
    • Le refus de renouvellement sans indemnité d’éviction – Partie 1
    • Le refus de renouvellement sans indemnité d’éviction – Partie 2
    • Quels peuvent-être les autres types de motifs de refus de renouvellement ?
    • Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 1
    • Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 2
    • Mise en œuvre du refus de renouvellement – Partie 3
    • Refus de renouvellement en cas d’immeuble insalubre ou dangereux – Partie 1
    • Refus de renouvellement en cas d’immeuble insalubre ou dangereux – Partie 2
    • Refus de renouvellement en cas d’immeuble insalubre ou dangereux – Partie 3
    • Reprise des lieux loués par le bailleur – Partie 1
    • Reprise des lieux loués par le bailleur – Partie 2
    • Reprise pour travaux nécessitant l’évacuation des locaux.
    • Les autres types de reprise
    • Quiz intermédiaire

    Le renouvellement du bail commercial

    • Le droit au renouvellement du locataire – Partie 1
    • Le droit au renouvellement du locataire – Partie 2
    • Le droit au renouvellement du locataire – Partie 3
    • La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 1 – Partie 1
    • La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 1 – Partie 2
    • La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 1 – Partie 3
    • La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 2 – Partie 1
    • La mise en œuvre du renouvellement par le bailleur – Acte 2 – Partie 2
    • La mise en œuvre du renouvellement par le locataire – Partie 1
    • La mise en œuvre du renouvellement par le locataire – Partie 2
    • La mise en œuvre du renouvellement par le locataire – Partie 3
    • Absence de renouvellement du bail – Partie 1
    • Absence de renouvellement du bail – Partie 2
    • Absence de renouvellement du bail – Partie 3
    • Le régime du bail renouvelé – Partie 1
    • Le régime du bail renouvelé – Partie 2
    • Quiz intermédiaire

      Formateur

      Un tuteur peut vous accompagner sur quelques heures à définir au préalable. Expert de l’immobilier il pourra répondre à vos interrogations, vous conseiller et approfondir certaines notions.

       

      Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

      • Emargements 
      • Questions orales ou écrites (QCM).
      • Mises en situation.
      • Formulaires d’évaluation de la formation.
      • Attestation de fin de formation

      Ressources techniques et pédagogiques

      • Plateforme elearning
      • Documents supports de formation projetés.
      • Exposés théoriques
      • Etude de cas concrets
      • Quiz 
      • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

       

       

      Contactez-nous pour nous faire part de tout besoin d’aménagement spécifique.  Nous mettrons en place les moyens pour vous accompagner au mieux.