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Les assemblées générales
de copropriétaires

TARIF : à partir de 180€ par accès

→ Délai d’accès moyen : 1 mois

  • Accès à une plateforme elearning
  • Tutorat possible
  • Accompagnement par mail sur toute la durée

 

 

Public

  • Agents immobiliers

Pré requis

  • Exercer dans l’immobilier

 

Objectifs

  • Connaître globalement le fonctionnement des assemblées
    générales de copropriétaires
  • Connaître les modalités de participation à une assemblée
    générale

    Contenu

     

    • Test de positionnement 5’00

    Les Assemblées Générales de copropriétaires

     Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
    o Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires 4’24
    o Les différents types d’assemblées générales 4’28
    o Les membres de l’assemblée générale 3’41
    o La représentation légale des copropriétaires 5’09
    o La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1) 6’38
    o La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2) 3’59
    o Le nombre de voix des copropriétaires 4’11
    o La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires9’24
    o La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée 6’45
    o Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1) 3’20
    o Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2) 8’53
    o Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ? 7’14
    o La convocation irrégulière 1’41
    o Les modalités de participation à une assemblée générale 5’19
    o L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance 5’05
    o Le déroulement et les modalités du vote 7’24
    o Le procès-verbal de l’assemblée générale 6’03
    o La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1) 2’24
    o La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2) 9’12

    Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes
    o L’information aux occupants de l’immeuble 2’15
    o Les principes généraux régissant les règles de majorité 1’53
    o La majorité de l’article 24 12’47
    o La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1) 9’14
    o La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2) 10’24
    o La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote 3’19
    o La majorité de l’article 26 : les décisions concernées 7’04
    o La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote 2’28
    o L’Unanimité 6’34

     Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires
    o Les décisions susceptibles de contestation 4’34
    o Qualité pour agir en contestation des décisions 5’09
    o Le délai pour agir 6’10
    o Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs 7’51
    Quiz M6 (80 questions) 1’20’00

    TOTAL : 4’24’56

    • Test de satisfaction 5’00

    Formateur

    Un tuteur peut vous accompagner sur quelques heures à définir au préalable. Expert de l’immobilier il pourra répondre à vos interrogations, vous conseiller et approfondir certaines notions.

     

    Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

    • Emargements 
    • Questions orales ou écrites (QCM).
    • Mises en situation.
    • Formulaires d’évaluation de la formation.
    • Attestation de fin de formation

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Plateforme elearning
    • Documents supports de formation projetés.
    • Exposés théoriques
    • Etude de cas concrets
    • Quiz 
    • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

     

     

    Contactez-nous pour nous faire part de tout besoin d’aménagement spécifique.  Nous mettrons en place les moyens pour vous accompagner au mieux.