Les dispositifs dedéfiscalisation immobilière
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- Accès à une plateforme elearning
- Tutorat possible
- Accompagnement par mail sur toute la durée
Objectifs
- Apprendre l’histoire et le fonctionnement de la défiscalisation en France.
- Connaître les lois Pinel, Malreaux, COSSE, Denormandie et Censi Bouvard
- Apprendre les anciens dispositifs de défiscalisation. (1999 à 2014)
Contenu
• Test de positionnement 5’00
• Introduction 3’02
Module 1 : L’histoire de la défiscalisation immobilière en France
o La défiscalisation immobilière en France 2’18
o L’histoire de la défiscalisation en France 11’32
o Fonctionnement des dispositifs de défiscalisation 6’16
o Les conséquences des dispositifs sur les marchés immobiliers 9’30
o A retenir sur l’histoire des dispositifs de défiscalisation en France 2’16
o Quiz intermédiaires 15’00
• TOTAL : 46’52
Module 2 : Le dispositif Pinel
o Qu’est-ce que la loi Pinel ? 2’43
o Les critères d’éligibilité du dispositif Pinel 6’46
o La réduction d’impôt du dispositif Pinel 6’04
o Les logements éligibles à la réduction d’impôt Pinel 5’17
o Les conditions de la réduction d’impôt 1’37
o Les plafonds de loyer en loi Pinel 5’52
o Le zonage 4’05
o La loi Pinel Outre-Mer et Girardin 6’39
o Les cas particuliers du dispositif Pinel 2’03
o Quiz intermédiaires 25’00
• TOTAL : 1’06’06
Module 3 : La loi Malraux
o Qu’est-ce que la loi Malraux ? 5’16
o Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux 4’10
o La fiscalité du dispositif Malraux 5’27
o Quiz intermédiaires 10’00
• TOTAL : 24’53
Module 4 : Les anciens dispositifs de défiscalisation
(Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot)
o Le dispositif Besson (1999-2006) 5’50
o La loi Robien (2003-2009) 5’28
o Le dispositif Borloo ancien (2006-2017) 5’22
o Le dispositif Borloo Neuf (2006-2009) 5’36
o La loi Scellier (2009-2012) 5’42
o La loi Duflot (2013 – 2014) 6’18
o Quiz intermédiaires 18’00
• TOTAL : 52’16
Module 5 : Les lois COSSE, Denormandie et Censi Bouvard
o La loi Cosse 6’38
o La loi Denormandie 5’46
o Les plafonds en loi Denormandie 3’24
o Le décret qui transforme la loi Denormandie 3’41
o Le dispositif Censi Bouvard 5’01
o Quiz intermédiaires 15’00
• TOTAL : 39’30
o Vidéo de conclusion 0’50
• Test de satisfaction 5’00
TOTAL : 4’03’29
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Plateforme elearning
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
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