Procédure TRACFIN

TARIF : à partir de 180€ par accès

→ Délai d’accès moyen : 1 mois

  • Accès à une plateforme elearning
  • Tutorat possible
  • Accompagnement par mail sur toute la durée

 

 

Public

  • Agents immobiliers

Pré requis

  • Exercer dans l’immobilier

 

Objectifs

  • Identifier et mettre en application les règles TRACFIN
  • Lutter contre le blanchiment
  • Être capable de mettre en place un système de gestion des risques

    Contenu

    • Test de positionnement 5’00

    Module 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?

    • Module 1.1 : Définition
    o Définition usuelle 1’58
    o Incrimination 8’20
    o Quiz 6’00

    • Module 1.2 : Typologie des schémas de
    blanchiment de capitaux dans le secteur
    immobilier
    o Introduction 5’07
    o Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé 2’46
    o Prêt adossé (ou back-to-back loan) 2’32
    o Auto-prêt (ou « loan-back ») 1’56
    o Autres types de blanchiment de capitaux
    dans le secteur immobilier 3’39
    o Quiz 6’00
    • TOTAL : 38’18

    Module 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?

    • Module 2.1 : Quels sont les autorités
    publiques en charge de la lab/ft?
    o Une organisation intergouvernementale
    ad hoc : le GAFI 2’59
    o Une cellule nationale de renseignement
    financier : TRACFIN 4’53
    o Des autorités nationales de contrôle et de sanction :
    la DGCCRF et la CNS 5’30
    o Quiz 6’00

    • Module 2.2 : Quels sont les autorités
    publiques en charge de la lab/ft?
    o Le mécanisme de la déclaration de soupçon 3’05
    o Les secteurs « assujettis » 2’37
    o Quiz 6’00
    • TOTAL : 31’04

    Module 3 : Qui est assujettie aux obligations antiblanchiment ?
    o Qui est assujettie aux obligations antiblanchiment ? 4’19
    o Les professionnels « loi hoguet » assujettis 3’05
    o Les professionnels « Loi Hoguet »
    non assujettis 2’02
    o Quiz 6’00
    • TOTAL : 15’26

    Module 4 : En quoi consistent les obligations de lutte
    anti-blanchiment ?
    • Module 4.1 : L’obligation de mettre en place
    un système d’évaluation et de gestion des
    risques
    o Introduction 2’47
    o L’évaluation des risques 4’59
    o La gestion des risques 3’29
    o Quiz 6’00
    • Module 4.2 : Les obligations de vigilance
    o Introduction 1‘57
    o L’identification des clients 8’35
    o Recueil d’informations, abstention et vigilance 2‘30
    o La modulation des mesures de vigilance 10’21
    o Les autres obligations de vigilance 2‘56
    o Quiz 6’00

    • Module 4.3 : Les obligations déclaratives
    o La déclaration du déclarant-correspondant 4’21
    o La déclaration de soupçon de blanchiment de
    capitaux 9’21
    o La déclaration de soupçon de fraude
    fiscale complexe 4’58
    o Les autres obligations déclaratives 4’38
    o Quiz 6’00
    • TOTAL : 1’18’52

    Module 5 : En cas d’audit
    o Que faire en cas d’audit ? 3’58
    o Quiz 2’00
    • TOTAL : 8’58

    o Conclusion 1’47

    • Test de satisfaction 5’00

    Formateur

    Un tuteur peut vous accompagner sur quelques heures à définir au préalable. Expert de l’immobilier il pourra répondre à vos interrogations, vous conseiller et approfondir certaines notions.

     

    Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

    • Emargements 
    • Questions orales ou écrites (QCM).
    • Mises en situation.
    • Formulaires d’évaluation de la formation.
    • Attestation de fin de formation

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Plateforme elearning
    • Documents supports de formation projetés.
    • Exposés théoriques
    • Etude de cas concrets
    • Quiz 
    • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

     

     

    Contactez-nous pour nous faire part de tout besoin d’aménagement spécifique.  Nous mettrons en place les moyens pour vous accompagner au mieux.