• Test de positionnement 5’00
• Introduction 2’08

Module 1 : Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) ?
o Quelques notions préalables 2’33
o Quels sont les acteurs qui interviennent lors
d’une VEFA ? 9’23
o Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA 7’46
o Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA? 7’15
o Quiz intermédiaire 12’00
• TOTAL : 38’57

Module 2 : Les différents actes de la VEFA ?
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1 3’00
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2 6’13
o Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3 2’33
o Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire) 6’38
o D’autres conditions importantes 8’01
o Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire 3’20
o L’acte de vente 4’00
o Les clauses de l’acte de vente 4’31
o L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente 1’19
o La garantie d’achèvement ou de remboursement 2’20
o Quiz intermédiaire 27’00
• TOTAL : 1’08’55

Module 3 : La vente d’immeubles à rénover
o La Vente en État Futur de Rénovation 3’26
o L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover 2’58
o Le contrat de vente d’immeuble à rénover 1’56
o Les droits et obligations du vendeur 3’24
o Les droits et obligations de l’acquéreur 1’39
o Quiz intermédiaire 15’00
• TOTAL : 28’23

Module 4 : La livraison
o La livraison et la levée des réserves 3’07

o Comment faire face à une accusation de défaut
de conformité apparent ? 4’35
o Quelques exemples de défauts de conformité 9’06
o Quiz intermédiaire 9’00
• TOTAL : 25’48

Module 5 : Garantie
o Les garanties de construction en VEFA et les obligations
d’assurance 4’31
o Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon
fonctionnement des équipements) ? 3’17
o Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie des vices
cachés) ? 2’36
o Quiz intermédiaire 9’00
• TOTAL : 19’24

Module 6 : Autre module
o La responsabilité du fait des dommages
Intermédiaires 5’05
o Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
L’assurance de responsabilité civile décennale 2’55
o Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur –
L’assurance de dommage ouvrage 3’26
o Distinction entre VEFA et CCMI
(Contrat de construction de maison individuelle) 8’59
o Distinction entre VEFA et CCMI
(Contrat de construction de maison individuelle) 5’45
o Quiz intermédiaire 15’00

• TOTAL : 41’10
• Vidéo de conclusion 0’55

• Test de satisfaction