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La vente immobilière

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Public

  • Agents immobiliers

Pré requis

  • Exercer dans l’immobilier

 

Objectifs

  • Tout connaître sur la vente immobilière
  • Apprendre les étapes d’une vente
  • Comprendre les formalités générales de la vente immobilière
  • Connaître les obligations du vendeur et de l’acheteur

    Contenu

    Test de positionnement

    Module 1:GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE

    Définition de la vente immobilière 5’48

    Les contrats préparatoires 6’53

    o Le cadre de l’avant contrat 4’57

    o La stipulation de conditions 10’33

    o La protection du bénéficiaire 7’09

    o Le droit de rétraction de l’acquéreur immobiliernon professionnel 8’21

    o La règlementation des versements d’argent 3’37

    o Les autres protections du bénéficiaire 6’37

    o Avants contrats et procédures collectives 1’49

    o La promesse unilatérale de vente 13’27

    o L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente 12’11

    o Les indemnités d’immobilisation 10’18

    o L’issuede la promesse de vente n°1: l’absence de levée d’option 6’06

    o L’issue de la promesse de vente n°2: les modalités de la levée de l’option 7’57

    o L’issue de la promesse de vente n°3: le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option. 3’30

    o L’issue de la promesse de vente n°4: la perte ou la dégradation du bien 2’07

    o La transmission de la promesse 15’35

    o La promesse unilatérale d’achat 3’27

    o La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée 4’12

    o Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente 12’28

    o Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente 4’08

    o Autres spécificités concernant la promesse de vente 6’24

    o La fiscalité de la promesse synallagmatique 3’27

    o Transmission de la promesse 5’22

    o Quiz intermédiaires 

    Total:4’01’23

    Module 2:LE PACTE DE PRÉFÉRENCE

    o Nature et contenu du pacte de préférence 10’17

    o Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence 6’47

    o Les effets juridiques du pacte de préférence 8’39

    o Les clauses caractéristiques des avantscontrats 3’29

    o Les clauses caractéristiques d’un pacte depréférence 4’58

    o La vente amiable d’immeuble 12’27

    o Les vices du consentement: l’erreur 13’26

    o Les vices du consentement: le dol 4’43

    o Les vices du consentement:la violence 6’50

    o Les vices du consentement:les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement 8’37

    o Quiz intermédiaires 

    Total:2’10’15

    Module 3: CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES

    o Capacité des parties: cas des mineurs propriétaires 5’35

    o Capacité des parties: cas des majeurs vulnérables 18’25

    o Les interdictions spéciales d’acquérir 5’31

    o L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne 6’14

    o L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective 3’54

    o Les pouvoirs des parties 13’25

    o Quiz intermédiaires

    Total:1’14’10

    Module 4: LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES

    o L’IMMEUBLE 6’07

    o La détermination du prix de vente 6’20

    o Le prix lésionnaire 14’33

    o Le prix réel et sérieux 5’00

    o La vente affectée d’une condition 16’56

    o La vente affectée d’un terme 1’23

    o Quiz intermédiaires

    Total:1’25’19

    Module 5 : LES FORMALITÉS

    o Les formalités préalables à la vente 6’12

    o Le carnet d’information du logement 1’56

    o Le dossier de diagnostic technique 14’20

    o L’acte authentique 3’09

    o Les formalités postérieures à la vente 4’26

    o Quiz intermédiaires

    Total:55’03

    Module 6 :LES CLAUSES USUELLES

    o Les clauses usuelles 5’16

    o Quiz intermédiaires

    Total:10’16

    Module 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE

    o LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE 9’43

    o Quiz intermédiaires

    Total:14’43

    Module 8 :L’OBLIGATION DU VENDEUR

    o Le devoir d’information 4’59

    o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE

    Partie 1 13’42

    o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCEPartie 2 2’36

    o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCEPartie 3 4’47

    o LA GARANTIE D’ÉVICTIONPartie 1 7’51

    o LA GARANTIE D’ÉVICTIONPartie 2 10’25

    o LA GARANTIE DES VICES CACHÉSPartie 1 13’41

    o LA GARANTIE DES VICES CACHÉSPartie 2 8’08

    o LA GARANTIE DES VICES CACHÉSPartie 3 7’03

    o LES GARANTIES DES VICES DE POLLUTION 6’24

    o Quiz intermédiaires

    Total:2’19‘36

    Module 9 : Obligations de l’acheteur

    o La première obligation de l’acheteur, celle de payer, de vente 11’35

    o Les autres obligations de l’acheteur 1’36

    o Quiz intermédiaires

    Total:23’11

    Module10 :Transfert de propriété, des risques et de la jouissance

    o Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance 5’52

    o Quiz intermédiaires

    Total:10’52

    Module 11 : La résolution de la vente

    o La résolution de la vente 9’10

    o Quiz intermédiaires

    Total:14’10

    Module 12 :La locationaccession à la propriété immobilière

    o Qu’estce que la locationaccession?4’03

    o Conditions de forme de la locationaccession 6’08

    o Droits et obligation des parties au contrat de locationaccession 9’16

    o Les garanties des parties au contrat de locationaccession 8’52

    o Le devoir d’information et de protection de l’accédant par locationaccession 6’03

    o Le transfert de propriété par locationaccession 4’05

    o Le cas particulier de la locationaccession d’immeubles en construction 1’55

    o Le Régime fiscal de la locationaccession 4’28

    o Locationaccession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent?8’37o

    Quiz intermédiaires

    Total:1’38’27

    Module 13 : La vente avec faculté de rachat

    o Qu’estce que la vente avec faculté de rachat? 1’55

    o Les aspects juridiques de la vente avec faculté derachat 9’04

    o Les aspects fiscaux de la vente avec faculté derachat 11’36

    o Quiz intermédiaires

    Total:37’35

    Module 14 :Le bail réel et solidaire

    o Le régime juridique du bail réel solidairePartie1 11’02

    o Le régime juridique du bail réel solidairePartie 2 8’13

    o Le régime fiscal du bail réel solidaire 6’42

    o Quiz intermédiaires

    Total:40’57

    Module 15 :La publicité foncière

    o Principes généraux de la publicité foncière 12’04

    o L’effet relatif de la publicité foncière 3’47

    o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoirePartie 1 10’10

    o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoirePartie 2 7’39

    o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoirePartie 3 9’50

    o Les domaines d’application de la publicité foncière facultative 7’55

    o Les conflits entre acquéreurs successifs 4’08

    o Le Régime de la publicité foncièrePartie 1 11’38

    o Le Régime de la publicité foncièrePartie 2 8’54

    o Le Régime de la publicité foncièrePartie 3 6’15

    o Quiz intermédiaires

    Total:2’12’20

    Module 16 :La saisie immobilière

    o La saisie immobilière: ses caractéristiques et ses conditions 12’10

    o Principales règles de la procédurePartie 1 8’38

    o Principales règles de la procédurePartie 2 6’54

    o La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie 11’17

    o La publication de l’acte de saisie de l’immeuble 2’58

    o La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles 3’45

    o Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur 4’14

    o La péremption de l’acte de saisie 4’36

    o La vente de l’immeuble saisi et sesactes préparatoiresPartie 1 9’21

    o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoiresPartie 2 6’48

    o L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi 6’34

    o Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication 6’13

    o La vente par adjudicationPartie 1 10’44

    o La vente par adjudicationPartie 2 7’17

    o La vente par adjudicationPartie 3 10’07

    o La distribution du prixPartie 1 11’33

    o La distribution du prixPartie 2 4’19

    o Quiz intermédiaires

    Total:3’04’28

    Test de satisfaction

     

     

    Formateur

    Un tuteur peut vous accompagner sur quelques heures à définir au préalable. Expert de l’immobilier il pourra répondre à vos interrogations, vous conseiller et approfondir certaines notions.

     

    Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

    • Emargements 
    • Questions orales ou écrites (QCM).
    • Mises en situation.
    • Formulaires d’évaluation de la formation.
    • Attestation de fin de formation

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Plateforme elearning
    • Documents supports de formation projetés.
    • Exposés théoriques
    • Etude de cas concrets
    • Quiz 
    • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

     

     

    Contactez-nous pour nous faire part de tout besoin d’aménagement spécifique.  Nous mettrons en place les moyens pour vous accompagner au mieux.